Arrêté du Maire de Talloires n°97-2020

Arrêté du Maire de Talloires n°97-2020

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TEXTE

ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Considérant qu’il convient de réglementer la pratique du vol libre pour prévenir tout risque
d’accident et de dérives,

Article 1 : Pour tout pilote, la pratique du vol libre doit être couverte, au minimum, d’une assurance
de responsabilité civile aérienne couvrant leur activité. Toute personne pratiquant une activité de vol
libre le fait à ses risques et périls, sans qu’aucun recours ne puisse être exercé contre la commune de
Ta l l o i r e s – M o n t m i n .

Article 2 : En période de forte affluence, les pilotes préparent leurs ailes en dehors de la moquette puis
pénètrent dans les couloirs depuis le haut de la moquette selon leur ordre d’arrivée.
To u t pilote doit respecter strictement les zones de décollage et d’atterrissage définies ci-dessous :
Décollage : Des couloirs de décollages sont matérialisés sur l’ensemble des deux sites pour les
périodes de forte affluence et doivent alors être appréhendés comme suit ;
Au Col de la Forclaz, le terrain de décollage est divisé 5 couloirs :

  • 1 couloir pour les pratiquants individuels (côté droit en regardant le lac)
  • – 2 couloirs pour les biplaces et écoles professionnelles ou associatives(côté gauche en
    regardant le lac)
  • – 2 restants, mixtes (accès par ordre de présentation dans le couloir)

Sur le site de Planfait, le terrain est découpé en 3 couloirs :

  • – Pratiquant individuel (côté droit en regardant le lac)
  • – Pratiquant Biplace (côté gauche en regardant le lac)
  • Mixte (au centre)

Atterrissage : Prévu sur la zone dédiée à cet effet dans le village de Perroix. Les approches et
atterrissages doivent strictement se conformer aux règles notifiées sur les panneaux d’information.
Les zones d’atterrissage et de pliage sont clairement identifiées et doivent être scrupuleusement
respectées.
Pour des raisons de sécurité évidentes, le survol à basse altitude des aires de décollage et la repose sur
celles-ci sont également rigoureusement interdits.

Article 3: Chaque société ou professionnel devra être assuré en responsabilité civile structure
garantissant les dommages qu’il pourrait causer au tiers ou aux biens dans le cadre de son activité.
Chaque professionnel encadrant devra également être assuré en responsabilité civile individuelle.

Article 4 : La pratique du pilotage, des stages de Simulation d’Incident en Vol et de voltige à partir du
décollage de Montmin, qu’elle soit individuelle ou collective, spontanée ou organisée, entre le 1″ mars
et 31 octobre est subordonnée à une autorisation auprès du gestionnaire du planning et être enregistrée
au planning du pilotage SIV. Pour des raisons de sécurité cette pratique est interdite Juillet-Août.

Article 5 : L’accès au décollage de la Forclaz en véhicule est payant d’avril à octobre inclus et
nécessite de posséder une carte d’accès. Après chaque passage dans le sens de la montée les cartes ne
peuvent pas être utilisées pendant une période de 60 minutes.
Le paiement d’un passage à l’unité par carte bancaire à la barrière est également possible, selon des
tarifs fixés par le conseil municipal de Talloires-Montmin.

Article 6 : Les cartes d’accès au décollage ne peuvent pas être prêtées ou sous-louées.

Article 7 : En période de forte affluence un régulateur est présent sur le site de décollage de la Forclaz.
Ses missions sont d’informer et de conseiller les utilisateurs du site, de fluidifier les décollages en
organisant l’entrée sur la moquette, l’étalage des voiles et l’ordre des gonflages. Le régulateur est
délégataire de l’autorité de la commune. Lorsqu’il le juge nécessaire, il peut momentanément interdire
les décollages, les organiser ou les prioriser.

Article 8 : Rappel :
– La vente à la sauvette est interdite sur les différents sites de vol libre et leurs abords
– La vitesse est limitée à 30km/h sur les sites et leurs abords ;
La réglementation des zones aériennes doit être respectée, des panneaux d’informations
relatant les normes à mettre en application se trouvent au décollage et à l’atterrissage des sites.
– Tout utilisateur des sites devra respecter les règles de priorités, le principe du vol à vue et le
port du casque.
– Le survol de la réserve naturelle du bout du lac ne peut s’effectuer à moins de 200 mètres. Les
règles de vol dans les zones aériennes, de survol des réserves naturelles et de la réserve
nationale de chasse des Bauges doivent être scrupuleusement respectées
Le survol en basse altitude est interdit, tout particulièrement pour les habitations à proximité
immédiate de l’atterrissage de Perroix, sauf pour les points de convergences et en cas de
nécessité absolue, liée à la sécurité des utilisateurs du site.

Article 9 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les cartes d’accès pourront également être désactivées sans droit à
indemnisation.

Article 10 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
– à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES-SEYTHENEX,
– Madame la Procureure de la République et affiché en mairie

 

Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 17 juillet 2020
Le Maire,
Didier SARDA

2020-07-26T18:21:26+02:00 24 juillet, 2020|Accueil, Club|0 commentaire

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